Originalité d’une photographie
C’est acquis, une photographie n’est protégeable que si elle est originale. L’originalité peut être acquise même si le photographe n’a pas eu de latitude de choix dans la phase préparatoire de sa...
View ArticlePhotographie : la théorie du sujet principal
Un hôtelier qui a acheté des luminaires à un artiste peut-il les reproduire sur son site Internet pour faire la promotion de son hôtel ? Oui, si les oeuvres en cause ne sont pas spécialement mises en...
View ArticleProtection des personnages littéraires
Les personnages litterairess peuvent être protégés par le droit d’auteur si ceux-ci sont originaux. Un personnage qui sert de faire valoir banal au personnage principal avec des attributs classiques du...
View ArticleDroits des dessinateurs
Contrairement à une idée répandue, il peut être dérogé à l’obligation de mentionner le nom d’un photographe (ou d’un dessinateur) lorsque l’œuvre en question est reproduite. Les parties peuvent...
View ArticleProtection des parfums
Cet article Protection des parfums est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Dans cette affaire où la société B., distributeur de parfums, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale,...
View ArticleContrefacon et concurrence deloyale
Cet article Contrefacon et concurrence deloyale est apparu en premier sur Modèles de Contrats. M.X., architecte qui est auteur d’un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a...
View ArticleOeuvre originale
Cet article Oeuvre originale est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’un spectacle ne bénéficie pas d’une protection par le droit d’auteur dès...
View ArticleCritere de l’originalite
Cet article Critere de l’originalite est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l’intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit...
View Article« The Young Pope » : générique contrefaisant
Cet article « The Young Pope » : générique contrefaisant est apparu en premier sur Modèles de Contrats. S’inspirer trop fortement de l’œuvre audiovisuelle d’un tiers pour réaliser un générique, même...
View ArticleContrefaçon : l’huissier a l’obligation de décliner sa qualité
Cet article Contrefaçon : l’huissier a l’obligation de décliner sa qualité est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Lorsqu’un huissier de justice agit hors du champ des dispositions de l’article...
View ArticleUn aménagement intérieur est protégé s’il est original
Cet article Un aménagement intérieur est protégé s’il est original est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Un aménagement intérieur est protégé par les droits d’auteur s’il présente une...
View ArticleOeuvre originale
Cet article Oeuvre originale est apparu en premier sur Modèles de Contrats. M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l’existence d’un site Internet alteregoandco.com qui...
View ArticleOeuvre originale
Cet article Oeuvre originale est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Toute création originale (1) est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. En application de l’article L. 112-1 du...
View ArticleContrefacon d’oeuvre litteraire
Cet article Contrefacon d’oeuvre litteraire est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Tag Archives: oeuvre originale Cet article Contrefacon d’oeuvre litteraire est apparu en premier sur Modèles...
View ArticleCritere de l’originalite
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View ArticleProtection des parfums
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View ArticleProtection des bases de donnees
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View ArticleProtection des parfums
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View ArticleContrefacon de modeles
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View ArticleContrefacon et concurrence deloyale
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